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Acheter un bateau : les formalités

27 novembre 2012 Business is business ! Aucun Commentaire

Une fois que vous aurez trouvé le bateau dont vous avez toujours rêvé sur fr.topboats.com, vous devrez d’une manière ou d’une autre, conclure l’achat et ensuite effectuer les formalités d’usage pour ce type de transaction.

Faire l’acquisition d’un bateau demande un certain nombre de procédures bien précises. Avant d’acheter un bateau, il est important de savoir qu’il y a deux détails qui doivent être pris en compte en vue de la transaction. À niveau des papiers administratif, la différence se fait en général en fonction de la longueur du bateau. Si un bateau fait moins de sept mètres (7 m) il se trouvera dans une catégorie inférieure et la constitution du dossier de l’acquisition nécessitera juste une carte de circulation, un acte de vente en plusieurs exemplaires, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

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En effectuant cette procédure, vous aurez également le droit de rebaptiser votre bateau si vous le souhaitez. Par contre, au-delà de ces 7 m, un acte de francisation (ou livret de francisation) sera nécessaire, surtout si vous prévoyez de voyager d’un pays à l’autre avec votre. En effet, si votre embarcation appartient à la première catégorie, la gestion administrative du dossier de la transaction sera intégralement traitée par les affaires maritimes. Dans le second cas de figure, le dossier sera pris en charge par la Douane qui en plus des documents déjà cités ultérieurement, il vous faudra fournir vos coordonnées bancaires.

Pour bien choisir le bateau le mieux adapté

Nombreux sont les critères à prendre en compte lors de l’acquisition d’un bateau, mais en général se référer à certains points majeurs tels que votre habilitation à naviguer, le type d’utilisation et vos capacités financières par rapport à l’entretien de votre futur bateau, suffisent pour vous aider à faire le bon choix. Néanmoins, louer un bateau avant de l’acheter peut également beaucoup vous influencer dans votre prise de décision.

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